Conditions d'utilisation

1. Objet

Prodévalune propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision destinée à la gestion patrimoniale et financière. Les présentes Conditions définissent les droits et obligations respectifs de Prodévalune et de ses utilisateurs dans le cadre de l'utilisation des services proposés sur le site et l'application associée.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation des services de Prodévalune implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous ne devez pas accéder à la plateforme ni l'utiliser. Prodévalune se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

3. Accès aux services

L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis votre compte est présumée effectuée par vous-même.

4. Nature des services

Les analyses, simulations et recommandations fournies par Prodévalune sont générées à des fins d'information et d'aide à la décision. Elles ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé, et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel qualifié. L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par la plateforme.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à la loi et aux présentes Conditions. Il s'engage notamment à :

• Ne pas détourner, altérer ou tenter de contourner les dispositifs de sécurité de la plateforme ;
• Ne pas utiliser les services à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
• Ne pas reproduire, extraire ou réutiliser tout ou partie des contenus de la plateforme sans autorisation préalable ;
• Fournir des données exactes lors de l'utilisation des outils de simulation et d'analyse.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Prodévalune (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Prodévalune ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

7. Disponibilité du service

Prodévalune s'efforce d'assurer un accès continu à la plateforme mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent occasionner des interruptions temporaires. Prodévalune ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes de ces interruptions.

8. Limitation de responsabilité

Prodévalune met en œuvre des moyens raisonnables pour garantir la fiabilité des informations et outils proposés. Toutefois, Prodévalune ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation des résultats fournis par la plateforme à une situation particulière. Dans les limites autorisées par la loi, Prodévalune ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services.

9. Résiliation

Prodévalune se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur à la plateforme, sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions ou d'utilisation jugée abusive ou frauduleuse. L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser les services et demander la suppression de son compte.

10. Modification des services

Prodévalune se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou interrompre tout ou partie de ses services, fonctionnalités ou tarifs, à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable lorsque cela est applicable.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Prodévalune. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse devant les juridictions compétentes.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez contacter Prodévalune via la page Contact du site.

Ce document est fourni à titre indicatif et constitue un modèle générique de conditions d'utilisation. Il ne remplace pas une consultation juridique et doit être adapté aux spécificités réelles de l'activité de Prodévalune avant publication.